Service Entreprises Intracommunautaire ne sert à rien...

Service Entreprises Intracommunautaire ne sert à rien...

Ca y est ! Cela ne fait même pas deux semaines que ma société est créée, et déjà je commence à recevoir des courriers rigolos.

Le premier à tester ma crédulité de jeune entrepreneur, c’est le Service Entreprises Intracommunautaire.

Un nom bien ronflant et une imitation de Marianne aux couleurs bleu, blanc et rouge comme logo pour donner le ton.

Ce courrier sympathique « m’informe » que :

En vertu des articles 256 à 298 du CGI (code général des impôts) relatifs au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), votre entreprise constituée en 09-2012 est dès lors assujettie à la TVA.

Jusque là, rien d’alarmant. Ayant effectivement choisi une structure assujettie à la TVA, je n’apprends rien.

En votre qualité de représentant légal, vous êtes seul habilité à enregistrer votre entreprise au Service Entreprise Intracommunautaire.

Effectivement, étant le représentant légal, si quelqu’un doit faire une quelconque démarche, c’est bien moi.

Pour enregistrer votre entreprise et vous acquitter des frais d’enregistrement (390€-paiement par chèque), veuillez vous connecter à l’adresse suivante : (LIEN / voir image) et vous munir de votre numéro de TVA (NUMERO) ainsi que de votre code d’accès confidentiel (CODE).

Bref, une inscription à une sorte de site qui, j’ai été voir, permet ensuite d’être publié sur un annuaire recensant les numéros de TVA intracommunautaire des entreprises qui se sont faites avoir, et le tout pour la merveilleuse somme de 390€.

Ca fait cher la publication… Même d’un point de vue référencement, la page d’accueil du site n’est que PR1, je vous laisse imaginer les pages internes.

Quand on reprend le document, il n’est indiqué à aucun endroit que l’inscription est obligatoire (encore heureux pour le gérant de cette société) mais en juxtaposant de l’information sur la TVA, un courrier qui donne une impression d’officiel et une formulation qui pourrait laisser penser que l’inscription est une étape nécessaire… le Service Entreprises Intracommunautaire essaye de tromper les entrepreneurs en leur réclamant le paiement d’une somme pour un service qui n’a aucune valeur.

Un conseil, si vous recevez ce courrier, ne payez pas !

Vous l’aurez compris, ce n’est pas sérieux.

>> Et vous, vous êtes Entrepreneur ? Avez-vous déjà reçu des courriers de ce type ?

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Passionné par le web, les réseaux sociaux et le marketing, Harold est le Fondateur de TRIBELEADR. Titulaire d’un Bachelor of Arts in International Business Administration de la Newcastle Business School en Angleterre avec une spécialisation en Marketing, Harold a réalisé un parcours de près de 10 années au service du client dans le monde du commerce et de la distribution spécialisée.
  • fafa57

    pareil pour moi j »ai vu ca j’ etait plier on vie bien dans un monde d’escroc et le pire c que ya des pigeons qui vont payer…allez comme dit les aigles ne volent avec les pigeons.

    • Merci pour le commentaire. Oui, le pire c’est que certains vont payer… Alors qu’il suffit d’une petite requête pour Google pour s’appercevoir que c’est du flan. Enfin, si mon article peut aider, ce sera déjà cela ! Au plaisir en tous cas !

  • nounours59

    J’ai eu le même courrier, j’ai halluciné mais ça a l’air tellement officiel, que si l’on ne cherche pas a savoir pourquoi on doit payer cette somme, ben on se fait……….. Merci a toi

    • De rien, c’est un plaisir de pouvoir aider ! Bonne continuation !

  • sly

    Idem pour moi et, je ne pensais pas trouver d’infos sur le net à ce propos. Mais finalement des gens se sont fait « pigeonner ». Dommage….Se renseigner avant de payer des trucs comme ça…
    Merci à Harold

    • C’est effectivement pour cela qu’il est important d’en parler et de prévenir les autres. Ce que j’essaye de faire. Si cela peut éviter à certains de « tomber dans le panneau ». Merci pour le commentaire en tous cas ! ^^

  • morgan

    Ah bah j’ai reçu le même également…

  • Cril

    On devrait payer et faire ensuite un procédure collective avec dommages et intérêts, ça leur botterait les fesses !

    • Je ne pense pas que c’est faisable. Il y a confusion, mais à aucun moment l’auteur dit que c’est « obligatoire ». Merci pour le commentaire Cril en tous cas !

      • hamid

        merci harold

  • Etienne

    Idem pour ma part, je viens de le recevoir à l’instant mais avec des variantes, le prix n’est pas le même et le logo n’est plus bleu, blanc et rouge.
    Ça m’inquiète d’autant plus que c’est le second courrier que je reçoit depuis la création d’entreprise alors que je n’ai toujours pas de numéro de SIRET et APE, le premier courrier étant l’accusé de réception de l’URSSAF qui prouve que j’ai bien déposé mon dossier de création d’entreprise…

    • Oui, c’était très rapide aussi pour moi. Je pense que la veille se fait sur les annonces légales. Bref, en tous cas, merci pour le commentaire Etienne !

  • thomas

    c’est vraiment scandaleux il m’ont envoyé le courrier a peine immatriculé !!!
    Même boite même adresse même ordre !
    n’est-il pas possible de faire la chasse a ce genre de procéder!
    personnellement j’ai la qualité la plus primordiale pour un chef d’entreprise je ne crois que ce qui n’est pas suspect ….

    • Pas grand chose à faire, si ce n’est s’informer et informer. Au plaisir en tous cas !

  • thomas

    Merci , Harold !

  • bernard

    bonjour, je viens effectivement de recevoir un courrier de ce fameux sei me demandant 286 euros. j’ai trouvé cela curieux, n’en ayant jamais entendu parler. je suis allé sur le site des impots. là, il n’est mentionné qu’une manoeuvre douteuse alors que c’est carrément une arnaque. j’ai donc envoyé un mail à sei par l’intermédiaire de leur site en disant que j’allais porter plainte. Ca a simplement soulagé ma colère!!! écoeurant…..

  • baba

    ça y est, j’ai reçu le mien aussi, ça n’a pas traîné… mais je m’y attendais car un certain nombre de site pour la création de société vous avertissent de ce genre de courrier et les impôts m’avaient également prévenu, heureusement que nous avons de beaux outils de communications car j’aurai certainement payé…

    • Heureux de vous avoir aidé à économiser alors ! Merci pour le commentaire et très bonne semaine à vous !

  • Bastien

    J’ai aussi reçu le même une semaine après avoir immatriculé ma société. Je m’attendais à des courriers de ce genre et je n’aurais certainement pas payé, mais c’est tjrs mieux d’avoir la confirmation que c’est une arnaque. Merci d’avoir partagé du coup !

    Je trouve quand même lamentable que ce genre d’arnaque grossière ne soit pas interdite. J’imagine que les mots sont bien choisis pour ne pas être attaquable mais il manque quand même une loi anti foutage de gueule pour ce genre de truc.
    Bonne continuation

    • Merci pour le commentaire. Je suis d’accord sur le fait qu’une loi « anti foutage de gueule » manque un peu pour ces pratiques. ^^ Bonne semaine !

  • Antoine Tenaille

    Je viens de recevoir ce courrier ! Moi aussi c’est 286 € que l’on me demande, et j’ai été étonné car moi aussi cela commence par : « En vertu des articles 256 à 298 du CGI (code général des impôts) relatifs au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) votre entreprise constituée en 10-2012 est dès lors assujettie à la TVA. »
    Cela m’a étonné car en tant qu’auto-entrepreneur, je ne suis pas assujetti à la TVA. J’ai donc voulu les appeler, j’ai cherché SEI sur Internet sans résultat, et en cherchant mieux je suis tombé sur votre site !

    • Comme quoi… ;) Bref, vous savez ce qu’il vous reste à faire. ^^ Bon démarrage pour votre auto-entreprise en tous cas !

  • Muad

    Merci de l’info, je viens de recevoir le même courrier, qui a été envoyé UNE journée seulement après la création de ma boite !

    Le dirigeant de la boite SEI (à l’origine de cette envoi) est un certain dénommé M. Mamoudou DEMBA : je demanderai à mon cabinet d’expert-comptable combien ça coûterait de porter plainte …. mais je parie que la boite n’existera déjà plus ….

  • Haha j’ai reçu le même aujourd’hui ! J’ai fait passer le message en tweetant ton article ! Bonne continuation !

    • Merci Camille ! Excellente continuation à toi !

  • olivier58

    voila comment que sa se passe pour avoir un numéro TVA

    Comment l’obtenirL’entreprise doit s’adresser au service des impôts des entreprises (SIE) dont elle dépend pour obtenir son numéro.Celui-ci est constitué du code FR, d’une clé informatique à deux chiffres et du numéro Siren de l’entreprise (9 chiffres).Un assujetti non redevable (auto-entrepreneur par exemple), qui fournit ou achète des prestations de services intracommunautaires, doit demander au SIE dont il dépend, un numéro de TVA pour ces opérations, même s’il bénéficie toujours de la franchise en base de TVA.sa vien des impots

    source : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23570.xhtml

    • Oui, et plus exactement… On le reçoit généralement dans le cadre du memento fiscal envoyé par le Service des Impots. Merci pour le commentaire en tous cas !

  • bel

    merci pour l’info! heureusement que j’ai regardé de plus près avant de payer!

  • karen

    Je viens de le recevoir pas de bol j ai choisi un statut d’autoentrepreneur… merci pour cet article et bonne continuation

    • Merci pour le commentaire ! Excellente aventure entrepreneuriale à vous !

  • Edouard

    J’ai reçu le meme courrier aujourd’hui ! Merci pour ton article, je doutais de la validité de ce courrier. Merci

  • BénéDesign

    Bonjour, j’ai également reçu le même courrier ! Je devais m’acquitter d’une somme de 390 €, heureusement que j’ai demandé avant à mon expert comptable ce qu’était cet enregistrement car j’allais payer. Je vais faire tourner l’info également, comme quoi il faut toujours vérifier avant de payer, et le papier est très bien fait.

    • Bonne continuation dans votre parcours pro en tous cas ! ^^ Merci pour le commentaire Bénédicte.

  • merci Harold
    j’ai reçu le même document aujourd’hui et cela me paraissait bizarre.
    Merci pour l’info
    Nathalie

    • ;) Bonne continuation Nathalie ! Et merci pour le commentaire !

  • Beamargeh

    Moi aussi bien entendu je l’ai eu. Je trouvais le symbole des Mariannes bizarre… Néanmoins, je me suis enregistrée sur le site et préparé le chèque de 286 EUR. Voyant que le nom de mon entreprise n’était pas inscrit sur le bordereau, je voulais me renseigner. Et c’est là que je découvre tous vos commentaires. Apparemment 35 EUR d’amende pour résilier. Vous en pensez-quoi? Dois-je envoyer un courrier en recommandé (à une Boîte Postale en plus) pour résilier ou pas? ou j’oublie tout?

    • Avez-vous accepté des conditions particulières lors de l’enregistrement ? Si c’est le cas, c’est possible que vous deviez effectivement payer ce que vous dites… Néanmoins, faire le mort est effectivement une option. A vous de décider, vous avez les cartes en main comme on dit. ^^

  • rachel

    bonjour moi aussi je viens de le recevoir ce courrier…
    je me suis renseigné et effectivement on m’a dit que c’est un attrape nigaut …
    ça ne sert a rien de s’enregistrer.
    seulement je voudrait savoir si le numéro de TVA intracommunautaire qu’il fournisse sur ce document est erroné ou si c’est bien ce numéro que les impôts m’ont attribué??
    et si c’est le bon numéro ,comment cet organisme a réussi a l’obtenir??
    En plus d’habitude je suis du genre bête et discipliné,dès que je reçois une facture je paye, mais là ça m’a parut louche…
    merci d’avance pour votre réponse…

    • Bonjour Rachel et merci pour le commentaire. Je n’ai pas vérifié en ce qui me concerne. Votre numéro de TVA intracom vous sera communiqué par les services des impots logiquement via le memento fiscal. Cela met environ 1 mois à arriver. Excellente continuation !

  • susana

    j ai reçu le meme ,en gros c est une arnaque!!faites attention et bon courage a tous ceux et celles qui comme moi ont demaré leurs entreprises ;bon courage!!

    • Merci pour votre commentaire Susana ! Et excellente continuation à vous aussi !

  • Thierry

    Bonjour,
    Reçu la même chose aujourd’hui mais pour le modique somme de 580 €.
    J’ai tout de suite pensé à une arnaque et ce site me le confirme.

    Bonne continuation à tous et restez vigilant sur tout les courriers d’inscription sur des annuaires etc.

    • Merci Thierry pour le message ! Bonne continuation à vous aussi ! Vous avez raison : restons vigilants !

  • LAVINAUD Félicie

    J’ai eu le mien ! Je fais partie de votre bande ;)
    Merci pour les infos

    • lol, effectivement. Bonne continuation Félicie ! ^^

  • Mathieu

    Je reste sans voix. Je crée mon entreprise et vais moi même chercher mon numéro de TVA Intra au service des impôts le 1er jour ou celui-ci est disponible (je voulais gagner du temps)… Mais ce « Service Entreprise Intracommunautaire » est aussi rapide que moi puisque le lendemain (19/10) ma boite aux lettres propose ce magnifique courrier. Ils se donnent du mal quand même, reconnaissons-le !
    Bref, je Tweet, FB, diffuse… cette belle arnaque à mon réseau et merci et bravo pour votre site.

    • Merci beaucoup Mathieu ! Et excellente continuation pour le lancement de votre entreprise !

  • jull64

    Putain quel con, je viens de m’enregistrer sur leur site, mais j’ai pas envoyé de chèque. Que faire?

    • Le mort ? Essayez de tenter cela… on ne sait jamais. Sinon, il y a une autre personne qui a fait la même chose dans les commentaires. Vous pouvez lui répondre et elle devrait voir votre message. Bon courage !

  • blop

    ahah, je viens de recevoir le miens… C’est quand même triste qu’il n’y ai pas de sanction contre ces escrocs.

    • Et oui « blop » ! ^^ Mais c’est aussi pour cela qu’il faut informer pour éviter à d’autres de tomber dans le panneau. Excellente continuation pour votre boite en tous cas !

  • thierry jean

    bonjour , je ne suis pas à ma première entreprise , et là j avoue que c’est bien fait , chapeau ! moi le montant est de 690 € , quand c’est beau il faut le souligner bravo à Mamadou ( gérant de cette arnaque ) renvoyé direct à l administration compétente pour contrôle , attention en cas de création c’est idem avec des cotisations diverses , ne payez rien sans avoir consulté votre comptable , salut à tous

    • De bons conseils ! Merci Thierry ! Oui, il ne faut pas hésiter à demander à son expert comptable pour éviter les pièges… ;) Bonne continuation pour votre boite en tous cas !